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Le traitement du danger sanitaire ponctuel

Urgence sanitaire

Indépendamment des procédures plus lourdes comme l'insalubrité, le maire et le préfet peuvent intervenir conjointement pour traiter en urgence des dangers sanitaires ponctuels (risque d'intoxication monoxyde de carbone, coupure compteur d'eau par un bailleur...)

En cas d’urgence, dans le domaine sanitaire, liée à un danger ponctuel imminent, le préfet peut ordonner l'exécution immédiate des mesures nécessaires pour mettre fin au danger, telles que prévues par les règles sanitaires (c’est-à-dire aujourd’hui du règlement sanitaire départemental).
 
172243 Business Gh3014 Galax Noir MocassinsEn pratique, un agent communal ou de l'Etat aprés visite des lieux, établit un rapport expliquant la viloation des règles d'hygiène et le risque en résultant. Ce rapport est transmis à l'ARS et le préfet prend un arrêté prescrivant au propriétaire ou à l'occupant la mise en conformité du logement avec les règles d'hygiène, dans un délai précis.

En cas de carence de la personne à qui le préfet a fait injonction, le maire, en tant que représentant de l’Etat, peut exécuter d’office les mesures prescrites à la charge de la personne défaillante. La créance de la commune est recouvrée comme en matière de contributions directes ; si cette personne ne peut être identifiée, la créance reste à la charge de l’Etat (CSP : art. L. 1311-4).
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Les mesures de protection des occupants ne sont pas applicables à ce dispositif. Il doit donc être réservé aux situations qui peuvent être traitées en présence de l’occupant.